Ce formulaire cerfa permet à l’ancien propriétaire d’un véhicule de déclarer la vente de sa voiture auprès de la préfecture. A la recherche d’un bon plan pour acheter pas cher votre voiture d’occasion? Le formulaire doit être rempli par l’ancien propriétaire le vendeur et le nouveau propriétaire l’acquéreur , puis signé par les 2 parties, même s’il s’agit d’un don ou cession à titre gratuit. Lors de la vente d’une voiture d’occasion, le vendeur et l’acheteur doivent signer le certificat de cession de véhicule en 3 exemplaires. Modèles de lettres résiliation Bail, mobile, téléphone, assurance, mutuelle, voiture Santé et organismes sociaux.

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